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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques "Minolta", "Sharp" et "Xérox" en usage dans l'ensemble des services et des établissements scolaires de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DLTI 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques "Minolta", "Sharp" et "Xérox" en usage dans l'ensemble des services et des établissements scolaires de la Mairie de Paris et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques "Minolta", "Sharp" et "Xérox" en usage dans l'ensemble des services et des établissements scolaires de la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits à inscrire aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 à 2001.