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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 R. 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés locales d'économie mixte ;
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, en date du 2 avril 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au Conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.), sous réserve de la création effective des sièges d'administrateurs supplémentaires correspondants :
- M. Didier BARIANI ;
- M. Bertrand BRET.