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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association générale des familles du 6e (6e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 ASES 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association générale des familles du 6e (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribuée à l'Association générale des familles du 6e, 78, rue Bonaparte (6e) (D. 01602) au titre de l'exercice 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 49, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.