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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Entrepose" pour la mise en place d'un échafaudage de protection sur la tour nord de l'église Saint-Sulpice (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DAC 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DAC 112, en date du 22 septembre 1998, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la société "Entrepose" un marché lui confiant les travaux de mise en place d'échafaudages de protection sur la tour nord de église Saint-Sulpice (6e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de travaux supplémentaires pour l'opération susvisée, et lui demande l'autorisation de souscrire à cet effet un avenant audit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de travaux supplémentaires pour la mise en place d'échafaudages de protection sur la tour nord de l'église Saint-Sulpice (6e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "Entrepose" pour la mise en place d'échafaudages de protection sur la tour nord de l'église Saint-Sulpice (6e), ledit avenant ayant pour objet de confier à l'entreprise la réalisation mentionnée à l'article ci-dessus et de porter le montant du marché de 5.240.597,62 F à 5.345.617,62 F T.T.C. (valeur août 1998).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 2313, rubrique 235, Loc 06, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, compte de provision 40000-1-99§2.