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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation d'éléments de la couverture comprenant des terrassons en zinc, des chéneaux des bâtiments M,P et A,F et des souches de cheminées monumentales de l'Hôtel-de-Ville et de la restructuration des organes de commande de la colonne G du réseau pneumatique desservant l'Hôtel-de-Ville et ses annexes. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DPA 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation d'éléments de la couverture comprenant des terrassons en zinc, des chéneaux des bâtiments M,P et A,F et des souches de cheminées monumentales de l'Hôtel-de-Ville et de la restructuration des organes de commande de la colonne G du réseau pneumatique desservant l'Hôtel-de-Ville et ses annexes, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation d'éléments de la couverture comprenant des terrassons en zinc, des chéneaux des bâtiments M,P et A,F et des souches de cheminées monumentales de l'Hôtel-de-Ville et de la restructuration des organes de commande de la colonne G du réseau pneumatique desservant l'Hôtel-de-Ville et ses annexes.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouverts, suivant les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 022, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.