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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention, au titre de 1998, à l'Association pour le développement et l'aménagement du 13e arrondissement (A.D.A. 13). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DAUC 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 ;
Vu la délibération 1998 DAUC 267, en date des 14 et 15 décembre 1998, accordant une subvention de fonctionnement, pour l'année 1998, à l'Association pour le développement et l'aménagement du 13e arrondissement (A.D.A. 13) ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de délibérer sur le principe de cette subvention qui n'a pu être mandatée en 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 19.000 F est attribuée, au titre de l'exercice 1998, à l'Association pour le développement et l'aménagement du 13e arrondissement (A.D.A. 13), 11, rue Nicolas-Fortin (13e) (D.04822).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.