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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Comité régional de ski d'Ile-de-France et des régions nord et ouest (8e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 JS 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité régional de ski d'Ile-de-France et des régions nord et ouest (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribuée au Comité régional de ski d'Ile-de-France et des régions nord et ouest (D 01918), 11, rue Portalis (8e), pour l'organisation du 12e Trophée des professions qui se déroulera du 1er au 3 mai 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P 005 : "Provision pour l'animation et l'encouragement aux sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.