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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e) (prolongement du mail et réalisation du jardin public). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 PJEV 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e) (prolongement du mail et réalisation du jardin public), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juin 1997 prise en application de l'article L. 2511-16 du Code précité ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e) (prolongement du mail et réalisation du jardin public).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet, d'une part, d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le prolongement du mail, en entreprise générale avec variantes, et, d'autre part, d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement du jardin public, en 4 lots séparés avec variantes comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2312, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.