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Avril 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1999 [1999 DASCO 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 1er avril 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE ,au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à l'O.C.C.E. Paris - Coopérative scolaire école élémentaire, 10, rue Rollin (5e), au profit de l'école élémentaire, 10, rue Rollin (5e), pour un séjour pédagogique qui doit avoir lieu à Saint-Hilaire-du-Harcouet (Manche) du 31 mai au 4 juin 1999 en faveur de 27 élèves d'une classe de CM 2 (D00734).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.