Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’une ou plusieurs procédures de consultation en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marché(s) ou accords-cadres concernant l’informatisation de la gestion des primes. Mme Marie-Thérèse ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DSTI 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation une convention avec la Ville de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP), préalablement au lancement d?une ou plusieurs procédures de consultation en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) ou accords-cadres concernant l?informatisation de la gestion des primes ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvée la convention avec le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP), préalablement au lancement d?une ou plusieurs procédures de consultation en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) ou accords-cadres concernant l?informatisation de la gestion des primes.

Art. 2. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes.