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Déliberation

G - Subvention à l’Association des Veuves et des Veufs de Paris (9e) au titre de 2009. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 111]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au profit de l?Association des Veuves et Veufs de Paris située 28, place Saint Georges (9e) (D01599) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l?Association des Veuves et des Veufs de Paris située 28, place Saint Georges (9e) (D01599) au titre de l?année 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget 2009 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.