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Septembre 2009
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Déliberation

G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché d’exploitation et de maintenance des 8 centres thermiques de l’Internat scolaire éducatif “Domaine des Trois Châteaux”, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (60580). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DPA 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un appel d?offres européen pour l?exploitation et la maintenance des 8 centres thermiques de l?Internat scolaire éducatif ?Domaine des Trois Châteaux?, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (60580) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation d?un marché d?exploitation et de maintenance des 8 centres thermiques de l?Internat scolaire éducatif ?Domaine des Trois Châteaux?, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (60580).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation dudit marché selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ou, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-I° du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, d?autoriser le lancement de la procédure négociée conformément aux articles 35-I-I°, 35II-3, 59, 65, et 66 du code précité.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, natures 6156 et 61522, rubrique 0202, du budget de fonctionnement du Département de Paris et au chapitre 23, nature 2313, rubrique 0202, du budget d?investissement du Département de Paris, exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.