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Déliberation

G - Subventions aux collèges (1ère tranche d’équipement). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASCO 12]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?attribution en 2009 de subventions aux collèges (1ère tranche d?équipement) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Des subventions d?investissement (1ère tranche d?équipement) sont attribuées au titre de 2009 aux collèges, pour leur équipement en mobilier et matériel, suivant tableau ci-dessous :

(Voir les tableaux ci-dessous)