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Septembre 2009
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Déliberation

G - Dotation d’une somme de 9.000 euros pour les prix 2009 du “Trophée de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération DASES 176 G du 15 mai 2006 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, approuvant la mise en ?uvre des actions du schéma directeur pour l?autonomie et la participation des personnes en situation de handicap à Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le montant de la dotation récompensant les lauréats du ?Trophée de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap? pour l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La dotation récompensant les lauréats du ?Trophée de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap? est fixée à 9.000 euros pour l?année 2009 et répartie comme suit :

- 5.000 euros pour le trophée ?changeons de regard?

- 2.000 euros pour le ?prix spécial du jury?

- 2.000 euros pour le prix ?coup de c?ur du jury?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 6713, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2009 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.