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Déliberation

G - Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASCO 6]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges Parisiens ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 2132 et R 421-72 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 33 340 euros, répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges publics parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant

Collège Montgolfier (3è )

Remplacement d?extincteurs défectueux

2 000

Collège Condorcet (8è )

Soudure des bâches tampon du bassin de natation

3 767

Collège Courteline (12è )

Remplacement d?extracteur en cuisine

3 513

Collège Guy Flavien (12è )

Réparation de la centrale incendie, remplacement de 7 blocs de secours

6 118

Collège Claude Debussy (15è )

Divers travaux relatifs au chauffage, à l?aménagement de la lingerie, à l?électricité, divers travaux de maintenance réalisés par l?EMOP

5 399

Collège Guillaume Budé (19è )

Remplacement des robinets de radiateurs de l?établissement

7 176

Collège Georges Meliès ? (19è)

Remise en état des évacuateurs de fumées et du mécanisme de 2 portes coupe-feu

5 367

 

TOTAL

33 340

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).