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Septembre 2009
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Déliberation

G - Subvention à l’Association pour la Diffusion de l’Information aux Préretraités et aux Retraités” (12e) pour permettre la pérennisation des actions destinées aux personnes âgées. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.500 euros au profit de l??Association pour la Diffusion de l?Information aux Préretraités et aux Retraités? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée au titre de 2009 à l??Association pour la Diffusion de l?Information aux Préretraités et aux Retraités? située 35, allée Vivaldi (12e) (D00213).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 4.500 euros sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.