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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’Union des Conseillers Généraux de France pour 2009. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 SG 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention, pour 2009, à l?Union des Conseillers Généraux de France, 109, boulevard d?Haussonville à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

Sur le rapport présenté par M Pierre MANSAT, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10 739 euros est attribuée à l?Union des Conseillers Généraux de France, 109, boulevard d?Haussonville à Nancy (Meurthe-et-Moselle) (D03289).

Art.2.- La dépense correspondante pour 2009 et ultérieurs, sera imputée sur le compte budgétaire 65-6574, fonction D0202, du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.