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Septembre 2009
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, d‘attribuer une participation à l’association “Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Paris 18e et 19e arrondissements” (PLIE Paris 18 19) (75019), visant le financement d’un poste Assistant “Clause Sociale”. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DDEE 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation d?attribuer à l?association ?Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi de Paris 18e et 19e arrondissements? (PLIE Paris 18 19) - 206, Boulevard Macdonald (75019), une participation de fonctionnement visant le financement d?un poste d?Assistant ?Clause Sociale? ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à attribuer à l?association ?Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi de Paris 18e et 19e arrondissements? (PLIE Paris 18 19) - 206, Boulevard Macdonald (19e), une participation de fonctionnement pour un montant de 17.000 euros contribuant au financement d?un poste d?Assistant ?Clause Sociale?.

Art. 2. - La dépense correspondante est imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6568 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris, sous réserve du vote des crédits correspondants.