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Septembre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n° 1 avec l’association “Belle Ville” (19e) pour l’attribution d’une subvention destinée à la remise en état des locaux de son centre social sis 17 rue Jules Romains et 26 rue Rébéval. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer une convention avec l?association ?BelleVille? pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure un avenant à la convention signée le 21 janvier 2008 avec l?association ?BelleVille?, 17, rue Jules Romains (19e) (D00368) pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Art. 2.- Dans le cadre de l?avenant mentionné à l?article premier, une subvention d?investissement d?un montant de 54.000 euros est attribuée à l?association ?BelleVille?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 34007, du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2009 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.