Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Vœu relatif à la création d’une agence immobilière à vocation sociale.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 V 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Considérant la création d?une Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) par le Département de Paris, en direction des ménages au bas revenus, et visant la mobilisation du parc privé sur l?ensemble du territoire parisien ;

Considérant la volonté de communication et de transparence de la collectivité parisienne dans sa politique du logement ;

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

- Qu?un bilan annuel du dispositif de l?Agence immobilière à vocation sociale soit présenté devant la 6e Commission.