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Déliberation

G - Vœu relatif à l’enseignement bilingue français -langue des signes à Paris.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 V 10]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

La langue des signes française a été interdite pendant 100 ans, accumulant un retard sans précédent sur d?autres pays. Depuis une vingtaine d?années, les enseignements en langue des signes ont permis aux enfants sourds d?avoir un niveau scolaire équivalent à celui des enfants entendants. Mais cet enseignement reste rarement organisé.

L?article 33 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique a ouvert la possibilité d?une éducation bilingue en affirmant : ?Dans l?éducation des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue langue des signes et français et une communication orale est de droit?.

La loi du 11 février 2005 pour l?égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a abrogé cet article et indique ?dans le parcours scolaire de jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue langue des signes et langue française, et une communication en langue française est un droit?.

En août dernier, le Ministre de l?éducation nationale avait assuré qu?entre 30 et 100 écoles proposeraient cette année cet enseignement qui s?adresse aux élèves sourds ou malentendants dont les parents ont opté pour une double formation, en français standard et en langue des signes. Mais seules une dizaine d?écoles primaires en France ont été en mesure de dispenser des cours de langage des signes et aucune école des Académies de Paris et de Versailles - qui accueillent à elles seules plus de 700.000 élèves - n?a pu proposer cet enseignement.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mmes Emmanuelle BECKER, Danielle FOURNIER et des élus du groupe communiste et du groupe Les Verts, Mme Danielle SIMONNET et de M. Alexis CORBIÈRE,

Emet le voeu que :

- Que le département et l?Académie de Paris ouvrent des classes adaptées aux besoins d?enseignement bilingue français langue des signes dans les plus brefs délais.