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Septembre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d’équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des Bœufs, Créteil (Val de Marne). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DJS 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le décret n° 70-15 du 5 janvier 1970 portant création du Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi ;

Vu le budget du Syndicat interdépartemental pour l?exercice 2009 adopté par le Conseil d?administration lors de sa séance du 19 décembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à verser une subvention d?équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des B?ufs, Créteil (Val de Marne), au titre des recettes approuvées par son Conseil d?administration lors du vote de son budget primitif le 19 décembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 527 405 euros au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des B?ufs, Créteil (Val de Marne), conformément à son budget primitif pour 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement pour 2009 du Département de Paris, Autorisation de Programme 0802923 et 0902923 (comptes d?immobilisations), nature 20418-ligne de subvention DE 88001 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction D32.