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Déliberation

G - Signature d’un avenant n° 1 prolongeant de 3 mois la durée du marché, passé avec l’association “Aurore”, pour l’exploitation d’un service de restauration sociale d’insertion du Département de Paris situé 8 rue Santeuil (5e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 203]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics 2004, et notamment les articles 19 et 30-I ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offre du 13 février 2006 ;

Vu le délibération, en date du 27 février 2009, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer un marché, passé selon une procédure adaptée conforme à l?article 30-I du Code des marchés publics 2004, avec l?association ?Aurore? en vue de l?exploitation d?un service de restauration sociale d?insertion du Département de Paris situé au 8, rue Santeuil (5e) ;

Vu l?acte d?engagement relatif au marché n° 0633017 notifié le 17 mars 2006 ;

Vu le cahier des charges administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P.) n° BIL 2005/01 du 29/11/2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec l?association ?Aurore?, dont le siège est situé au 1-3 rue Emmanuel Chauvière (15e), un avenant n° 1 au marché n° 0633017 relatif à l?exploitation d?un service de restauration sociale d?insertion du Département de Paris situé au 8, rue Santeuil (5e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, avec l?association ?Aurore?, dont le siège est situé au 1/3 rue Emmanuel Chauvière (15e), un avenant n° 1 au marché n° 0633017 relatif à l?exploitation d?un service de restauration sociale d?insertion du Département de Paris situé au 8, rue Santeuil (5e), document joint au présent projet de délibération. Cet avenant a pour objet de proroger la durée initiale de ce marché de 3 mois, sans modification de son montant.

Art. 2.- Cette dépense sera imputée à la rubrique 584, chapitre 011, nature 611, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.