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Septembre 2009
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Déliberation

G - Approbation et signature d’un avenant n°1 au marché de maintenance et d’aménagement dans les équipements publics et locaux relevant du budget départemental substituant à la société FLS SN, la société ERI. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DPA 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 mars 2005, approuvant le principe de la passation de marchés à bons de commande de travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental ;

Vu le projet de délibération, en date des 12 et 13 décembre 2005, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer lesdits marchés,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au marché N°05/27 097, ayant pour objet de substituer à la société FLS SN (Siret 440 493 013 00013) la société ERI (Siret 572 078 905 00013) pour l?exécution du marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvé le principe de la passation d?un avenant de substitution au marché à bons de commande n°05/27 097 relatif aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.

Art.2. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil de Paris, est autorisé à signer ledit avenant au marché N°05/27.097 relatif aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental visant à substituer à la société FLS SN (Siret 440 493 013 00013) la société ERI (Siret 572 078 905 00013).