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Septembre 2009
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Déliberation

G - Subvention au lycée-collège public parisien Jacques Decour (9ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASCO 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une subvention d?investissement au lycée-collège public parisien Jacques Decour (9e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant de 32 046 euros est attribuée au lycée-collège public parisien Jacques Decour (9ème), pour la réalisation de travaux de mise en conformité de l?ascenseur desservant la cuisine de l?établissement.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 32 046 euros, sera imputée à la :

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80005, rubrique 221, pour un montant de 12 886 euros

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80007, rubrique 222, pour un montant de 19 160 euros

du budget d?investissement du Département de Paris sur l?exercice 2009.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 19 160 euros, est inscrite à la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- L?établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).