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Septembre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Agir et vaincre l’autisme” (15e) pour l’attribution d’une participation pour le fonctionnement de la structure de “l’Ecole ABA”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 130]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention annuelle avec l?association ?Agir et vaincre l?autisme?, 25, boulevard Pasteur (15e) (tiers X05733), fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une participation d?un montant de 200.000 euros au titre de l?année 2009 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l?association ?Agir et vaincre l?autisme?, 25, boulevard Pasteur (15e) (tiers X 05733), fixant les modalités d?attribution d?une participation d?un montant de 200.000 euros au titre de l?année 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.