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Septembre 2009
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Déliberation

G - Subvention au collège public parisien Condorcet (8ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASCO 10]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 2132, et R 421-72 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une subvention d?investissement au collège Condorcet (8è) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 11 001 euros est attribuée au collège public parisien Condorcet (8ème) afin de lui permettre d?effectuer les travaux de fourniture et pose d?une armoire électrique dans la sous-station de la piscine de l?établissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2009.

Art. 3.- Le collège Condorcet rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).