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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec “SCREG Ile-de-France Normandie” pour la réhabilitation du système d’assainissement et la rénovation partielle du réseau de distribution d’eau potable du Centre Educatif et de Formation Professionnelle 4, rue Amédée Brocard à Villepreux (78450). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DPA 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2007 DPA 25 G, en date du 15 mai 2007, approuvant le principe de réalisation des travaux de réhabilitation du système d?assainissement par la création d?un réseau séparatif (eaux pluviales - eaux vannes) et de rénovation partielle du réseau de distribution d?eau potable du Centre Educatif et de Formation Professionnelle 4, rue Amédée Brocard à Villepreux (78450) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?appel d?offres, en date du 13 janvier 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 08/27-012 signé avec la société ?SCREG Ile-de-France Normandie?, relatif aux travaux de réhabilitation du système d?assainissement par la création d?un réseau séparatif (eaux pluviales - eaux vannes) et de rénovation partielle du réseau de distribution d?eau potable du Centre Educatif et de Formation Professionnelle 4, rue Amédée Brocard à Villepreux (78450) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 08/27-012 signé avec la SA ?SCREG Ile-de-France Normandie? pour la réalisation des travaux de réhabilitation du système d?assainissement par la création d?un réseau séparatif (eaux pluviales - eaux vannes) et de rénovation partielle du réseau de distribution d?eau potable du Centre Educatif et de Formation Professionnelle 4, rue Amédée Brocard à Villepreux (78450), portant le montant du marché à 762.225,70 euros HT (804.148,11 euros TTC en valeur décembre 2007, soit 931.441,14 euros TTC en valeur finale estimée) afin de tenir compte des travaux supplémentaires et de l?application d?un nouveau taux de TVA, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au compte 2313 du budget annexe des établissements départementaux de l?Aide sociale à l?Enfance, exercice 2009.