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Septembre 2009
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Déliberation

G - Partition de l’ensemble immobilier formé du lycée et du collège Georges Brassens situés dans le 19ème arrondissement. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASCO 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code de l?éducation, notamment son article L. 216-4 ;

Vu la convention entre la Région d?Ile-de-France et le Département de Paris relative à la gestion des cités scolaires du second degré, conclue en application de la délibération 2006 DASCO 2G en date du 30 janvier 2006, notamment son article 23 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver la partition de l?ensemble immobilier formé du lycée et du collège Georges Brassens situés dans le 19ème arrondissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés l?avenant à la convention susvisée relative à la gestion des cités scolaires du second degré et la convention de partition de la cité scolaire Georges Brassens (19ème), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit avenant et ladite convention.