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Septembre 2009
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G - Subvention d’équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve, 40 à 102, avenue de la Division-Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DJS 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le décret n°70-15 du 5 janvier 1970 portant création du Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve ;

Vu le budget du Syndicat interdépartemental pour l?exercice 2009 adopté par le Conseil d?administration lors de sa séance du 18 décembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l?autorisation de verser une subvention d?équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve, 40 à 102, avenue de la Division-Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis), au titre de ses recettes conformément à son budget primitif 2009, approuvé par son Conseil d?administration le 18 décembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 750 000 euros au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve, 40 à 102, avenue de la Division-Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis) conformément à son budget primitif pour 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement pour 2009 du Département de Paris, Autorisation de Programme 0902923 (comptes d?immobilisations), nature 20418-ligne de subvention DE88001 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction D32.