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Septembre 2009
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G - Signature avec l’association Emmaüs Défi et la Ville de Paris d’une convention tripartite de partenariat. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DDEE 15]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son agrément la signature avec l?association Emmaüs Défi et la Ville de Paris d?une convention tripartite de partenariat dont le texte est joint en annexe ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Parie, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Emmaüs Défi - 80, boulevard Jourdan (14e), et la Ville de Paris une convention tripartite de partenariat dont le texte est joint en annexe.