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Septembre 2009
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon” pour l’habilitation à l’aide sociale de son Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés “SAMSAH 75 de la Croix Saint-Simon” (20e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer avec l?association ?Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon?, dont le siège social est situé 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés ?SAMSAH 75 de la Croix Saint-Simon? situé 6, avenue du Professeur André Lemierre (20e) ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu l?avis favorable émis par le Comité régional de l?organisation sociale et médicosociale d?Ile-de-France en sa séance du 29 mai 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon?, 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés ?SAMSAH 75 de la Croix Saint-Simon? d?une capacité de 40 places, au 6 avenue du Professeur André Lemierre (20e).

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement de 2009 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.