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Septembre 2009
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Déliberation

G - Proposition du Comité d’accompagnement des pupilles des administrations parisiennes : majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d’agents du Departement de Paris décédés du fait du service. Mme Marie-Thérèse ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DRH 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose de majorer de 3 % le montant des allocations attribuées aux enfants des agents du Département de Paris décédés du fait du service ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Les avantages servis aux orphelins des agents du Département de Paris décédés du fait du service sont majorés de 3 % pour 2009, conformément à la proposition soumise au Comité d?accompagnement des pupilles des administrations parisiennes lors de sa réunion du 1er décembre 2008.

Art. 2. - Le barème applicable pour 2009 est annexé à la présente délibération.

Art. 3. - Le montant de la dépense pour 2009 est estimé à 6.000 euros et sera imputé au chapitre 65 - fonction 0201 nature 6513 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009.