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Septembre 2009
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Déliberation

G - Attribution d’une participation à l’association “Pôle Régional d’Appui aux Coordinations sur le Travail, le Handicap et l’Insertion Socioprofessionnelle” pour la réalisation d’une étude relative à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés parisiens. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à l?association ?Pôle Régional d?Appui aux Coordinations sur le Travail, le Handicap et l?Insertion Socioprofessionnelle? une participation de 50.000 euros pour la réalisation d?une étude relative à l?insertion professionnelle des travailleurs handicapés parisiens ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Pôle Régional d?Appui aux Coordinations sur le Travail, le Handicap et l?Insertion Socioprofessionnelle? sis 11, rue Erard (12e), fixant la participation du Département de Paris au titre de 2009 à 50.000 euros pour la réalisation d?une étude relative à l?insertion professionnelle des travailleurs handicapés parisiens.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2009 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.