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Septembre 2009
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G - Signature d’une convention avec l’association “SAFE” (15e) pour l’attribution d’une subvention au titre du fonctionnement de son programme de prévention et réduction des conduites à risques sur le territoire parisien. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2009 de 133.000 euros à l?association ?SAFE? située au 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e) et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention pluriannuelle entre le département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?SAFE? (D05420) dont le siège social est au 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e), fixant à 133.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée d?une part, pour un montant de 100.000 euros au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 et d?autre part, pour un montant de 33.000 euros au chapitre 65, rubrique 423, nature 6574, ligne DF 34001, du budget de fonctionnement du département de Paris de 2009 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.