Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Vœu relatif à la délibération DF 2009 3 G, exonération de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties au bénéfice des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 V. 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Considérant que le territoire parisien n?est pas épargné par la situation de crise économique avancée que connaît notre pays ;

Considérant que les TPE sont les plus fortement touchées par les conséquences de la crise ;

Considérant que les jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires parisiennes sont également particulièrement exposées ;

Considérant une disposition de la loi de finances 2004 visant à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles appartenant à des jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires ;

Considérant que les jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires parisiennes n?ont pas satisfait les conditions d?éligibilité fixées par le CGI et n?ont donc pas été concernées en 2008 par le dispositif ;

Considérant que les jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires parisiennes constituent des acteurs incontournables de l?innovation et de la recherche, indispensables à la croissance économique sur notre territoire ;

Par ces motifs, M. Yves POZZO di BORGO, Mme Valérie SACHS et les élus du groupe Centre et Indépendants,

Emet le voeu :

- qu?un soutien particulier soit réservé aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires parisiennes ;

- qu?un examen soit établi sur les difficultés que pourraient rencontrer les jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires parisiennes et qu?en conséquence, soit élaborées des actions adaptées et efficaces, par le Département de Paris, pour soutenir leur développement.