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Septembre 2009
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G - Signature d’une convention avec la fondation “Voir et Entendre” pour l’attribution d’une subvention relative à l’équipement de nouvelles plates-formes technologiques à l’Institut de la Vision. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASCO 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose l?attribution d?une subvention d?investissement à l?Institut de la Vision pour l?équipement de nouvelles plates-formes technologiques et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Une subvention de 3 millions d?Euros (3.000.000 euros) TTC est attribuée à la Fondation ?Voir et Entendre? - 28, rue de Charenton (12e), pour l?équipement de nouvelles plates-formes technologiques.

Art. 2. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formantion de Conseil général, est autorisé à signer la convention correspondante.

Art. 3. - Cette somme sera imputée à la rubrique 23, chapitre 20, article 2042, APDF 0903885, Mission 90010-75030 du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2009 et ultérieures, sous réserve de l?obtention des financements.