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Septembre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour une consultation collective d’achat de fioul et signature des marchés de fournitures de fioul pour le Département de Paris correspondants. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DPA 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?adhésion du Département de Paris au Groupement de commandes entre la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale, pour lancer une consultation collective pour la fourniture de fioul et lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur et de signer les marchés correspondants pour le Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvé le principe d?adhésion du Département de Paris au Groupement de commandes pour les pétroliers raffinés liquides de la Ville de Paris entre la Ville de Paris, le Département de Paris, le Centre d?Action Sociale et le Syndicat Interdépartemental pour l?Assainissement de l?Agglomération Parisienne, en vue d?une consultation collective pour la fourniture de fioul.

Art. 2. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement.

Art. 3. - Est approuvée la passation des marchés fioul correspondants selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 8, 10, 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Art. 4. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés correspondants pour le Département de Paris avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l?appel d?offres ouvert européen.

Art. 5. - La dépense correspondante sera imputée au budget propre de l?Aide Sociale à l?Enfance, groupe 1 Dépenses d?exploitation courante, nature 606, exercice 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.