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Septembre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe, des modalités de passation et de la signature de marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de fourniture et pose, et de travaux d’entretien de stores et volets roulants dans les locaux et équipements publics relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DPA 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de fourniture et pose et de travaux d?entretien de stores et volets roulants dans les locaux et équipements publics relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris et lui demande l?autorisation de faire signer ledit marché par le coordonnateur dudit groupement ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvé le principe de la passation d?un marché à bons de commande de travaux pour la réalisation de travaux de fourniture et pose, et de travaux d?entretien de stores et volets roulants dans les locaux et équipements publics relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris.

Art. 2. - Sont approuvées les modalités de passation dudit marché, selon une procédure adaptée, lancée conformément aux articles 8, 10, 28, 40 et 77 du Code des marchés publics et s?inspirant des procédures négociées définies aux articles 65 et 66 dudit Code.

Art 3. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, coordonnateur du groupement, est autorisé à signer ledit marché avec l?attributaire qui sera désigné selon une procédure adaptée s?inspirant de la procédure négociée et dont les montants minimum et maximum toutes taxes comprises s?élèvent respectivement à deux cent quatre vingt dix neuf mille euros et huit cent quatre vingt dix sept mille euros.

Art. 4.- En cas de résiliation de ce marché, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, coordonnateur du groupement est autorisé à passer un nouveau marché selon une procédure adaptée conformément aux articles 8, 10, 28, 40 et 77 du Code des marchés publics et s?inspirant des procédures négociées définies aux articles 65 et 66 dudit Code, pour les mêmes prestations, sur la même base documentaire de consultation, avec les mêmes seuil et plafond et pour une période d?exécution qui ne saurait excéder celle initialement prévue.

Art. 5. - Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, natures 61522 et 6156, rubrique 0202 du budget de fonctionnement du Département de Paris et au chapitre 23, nature 2313, toutes rubriques confondues, du budget d?investissement du Département de Paris pour les exercices visés pour la période d?exécution du marché, soit 2009, 2010 et 2011 sous réserve des décisions de financement.