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Déliberation

G - Subvention à l’association “Solidarités 19” (19e) au titre de 2009. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 110]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l?association ?Solidarités 19? située 18, rue Petit (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Solidarités 19? située 18, rue Petit (19e) (D09467) au titre de 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.