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Septembre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Création par le Département de Paris, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France d’une association loi 1901 dénommée “Le Laboratoire Paris Région Innovation”. Approbation des statuts de l’association. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention entre le Département de Paris et l’association loi 1901 “Le Laboratoire Paris Région Innovation” prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2009. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DDEE 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?approuver la création par le Département de Paris, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France, d?une association loi 1901 dénommée ?Le Laboratoire Paris Région Innovation?, les statuts de l?association, et lui demande l?autorisation de signer une convention entre le Département de Paris et l?association loi 1901 ?Laboratoire Paris Région Innovation? prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement de 350.000 euros au titre de l?exercice 2009 ;

Vu le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Le principe de la création d?une association loi 1901 dénommée ?Le Laboratoire Paris Région Innovation? par le Département de Paris, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France et celui de l?adhésion du Département de Paris à cette association sont approuvés.

Art. 2. - Les statuts de ladite association, annexés au présent projet de délibération, sont approuvés.

Art. 3. - Les dispositions de la convention - dont le texte est joint en annexe à la présente délibération - entre le Département de Paris et ?Le Laboratoire Paris Région Innovation? - sont approuvées. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer cette convention, sous réserve de sa signature préalable par le ou la Président(e) de l?association, lequel ou laquelle sera désigné(e) au cours de la première assemblée générale.

Art. 4. - Les termes de ladite convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 350.000 euros est attribuée par le Département de Paris au titre de l?exercice 2009, à l?association ?Le Laboratoire Paris Région Innovation? 8, rue de Cîteaux (12e).

Art. 5. - La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6574 du budget de fonctionnement du département de Paris pour l?exercice 2009, sous réserve du vote des crédits correspondants.