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Déliberation

G - Dotation pour travaux d’entretien au lycée-collège public parisien Jacques Decour (9ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASCO 8]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux d?entretien au lycée-collège Jacques Decour (9ème) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 2132 et R 421-72 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 11 600 euros est attribuée au lycée-collège public parisien Jacques Decour (9ème), afin de lui permettre d?effectuer les travaux de nettoyage de vitres inaccessibles donnant sur la cour d?honneur, ainsi que la vitrification de parquets et surfaces en bois de la chapelle et du grand escalier y conduisant.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 11 600 euros, sera imputée au :

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 4 664 euros,

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 6 936 euros.

du budget de fonctionnement du Département de Paris, sur l?exercice 2009.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 6.936 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- L?établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).