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Septembre 2009
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Déliberation

G - Subvention à l’Association de Prévention du Site de la Villette pour la mise en œuvre d’un plan de lutte contre les discriminations à l’emploi dans le 19e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DDEE 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2008, par lequel M. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation l?attribution d?une subvention de 15.000 euros à l?Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) pour coordonner pendant un an un plan de lutte contre les discriminations à l?emploi dans le 19e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Une subvention de 15.000 euros est accordée à l?Association de Prévention du Site de la Villette (P00014 Astre 2007-04838), 211 avenue Jean Jaurès (19e), pour l?action intitulée ?Mise en ?uvre d?un plan de lutte contre les discriminations à l?emploi dans le 19e arrondissement?.

Art. 2. - La dépense correspondante, s?élevant à 15.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009 et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits correspondants.