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Septembre 2009
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation de travaux de restructuration des salles de sciences A6, A7, A8 et de collection au collège George Sand (13eme) et des modalités de passation du marché de travaux. Mmes Colombe BROSSEL et Véronique DUBARRY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DPA 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code l?Education, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de restructuration des salles de sciences A6, A7, A8 et de collection au collège George Sand (13ème) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7ème Commission, et Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration des salles de sciences A6, A7, A8 et de collection au collège George Sand (13ème).

Art. 2. - Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

Art. 3. - Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, dans la limite du dixième de la masse des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2317 312, rubrique 221, mission 80000-75030 du budget d?investissement du Département de Pafris, exercice 2009 pour la tranche ferme et exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.