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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de réimputer la dépense correspondant au versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de restauration des couvertures de l’église Saint-Louis-en-l’Ile (4e) - Tranches conditionnelles n° 1 et n° 2 sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DAC 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération DAC 2004-210 des 10 et 11 mai 2004 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l?Etat des conventions de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures de l?église Saint-Louis-en-l?Ile (4e) - Tranches conditionnelles n° 1 et n° 2 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 février 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de réimputer la dépense correspondant au versement de fonds de concours pour la restauration des couvertures de l?église Saint-Louis-en-l?Ile (4e) - Tranches conditionnelles n° 1 et n° 2

- sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

La dépense correspondant au versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de restauration des couvertures de l?église Saint-Louis-en-l?Ile (4e), tranches conditionnelles n° 1 et n° 2, évaluée à 893.378 euros T.T.C., sera réimputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010, exercices 2006 et suivants.