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Fevrier 2006
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation en appel d’offres ouvert d’un marché de prestations intellectuelles relatif aux contrôles périodiques réglementaires pour les installations techniques du Petit Palais - Musée des Beaux Arts de la Ville de Paris, 1, avenue Dutuit (8e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DPA 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 février 2006 ;

Vu le projet de délibération 2005 DPA 115, en date des 23 et 24 mai 2005, approuvant le principe et les modalités de consultation de quatre marchés de services dans le cadre de la maintenance et de l?exploitation du musée du Petit Palais (8e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché de prestations intellectuelles relatifs aux contrôles réglementaires périodiques réalisés dans le cadre de la maintenance et de l?exploitation du musée du Petit Palais (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?un marché de prestations intellectuelles relatifs aux contrôles réglementaires périodiques réalisés dans le cadre de la maintenance et de l?exploitation du musée du Petit Palais à Paris 8ème selon la procédure d?appels d?offres ouvert européen avec option possibilité de variantes, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où ce marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- La dépense correspondante, sera imputée chapitre 011, 617, rubrique 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.