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Fevrier 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation des travaux de mise en conformité et d’amélioration des bains douches 42, rue Oberkampf (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DPA 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu la délibération 2005 DPA 251 en date des 14 et 15 novembre 2005, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en conformité et d?amélioration des bains douches, 42, rue Oberkampf (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 février 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de déposer la demande de permis de démolir dans le cadre de l?opération de mise en conformité et d?amélioration des bains douches 42, rue Oberkampf (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande depermis de démolir pour la réalisation des travaux de mise en conformité et d?amélioration des bains douches 42, rue Oberkampf (11e).