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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à quatre associations de commerçants et d’artisans du 14eme arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDEE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à quatre associations de commerçants du 14eme arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14eme arrondissement en date du 13 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.424 euros est attribuée à l?Association des Commerçants de la rue Brezin sise 7 rue Brezin 75014 Paris (C00257), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 11.430 euros.

Art. 2.- Une subvention de 5.700 euros est attribuée à l?Association des Commerçants de la rue d?Alésia et de la rue des Plantes sise 86 rue d?Alésia 75014 Paris, pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 20.100 euros.

Art. 3 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l?Association des Plaisanciers sise 80 rue Raymond Losserand 75014 Paris, pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 8 574 euros.

Art. 4.- Une subvention de 4.941 euros est attribuée à l?Association Le Village d?Alésia sise 47 rue d?Alésia 75014 Paris, pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 16.470 euros.

Art. 5.- La dépense correspondante, d?un montant total de 20.565 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P004.

Art. 6.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?association ou d?en diminuer le montant.