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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en cinq lots concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour les personnes affectées dans les bureaux de vote et le personnel présent en mairies d’arrondissement et dans les services centraux à l’occasion des scrutins politiques et prud’homal. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDATC 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert en cinq lots concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour les personnes affectées dans les bureaux de vote et le personnel présent en mairies d?arrondissement et dans les services centraux à l?occasion des scrutins politiques et prud?homal ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives et particulières de l?appel d?offres en cinq lots cumulables concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour les personnes affectées dans les bureaux de vote et le personnel présent en mairies d?arrondissement et dans les services centraux à l?occasion des scrutins politiques et prud?homal.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où un ou plusieurs lots du marché ne feraient l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris serait autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié pour le ou les lots en question.

Art. 3.- Les dépenses résultant de l?ensemble des prestations seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, compte nature 6257, rubrique 022 pour les exercices 2006, 2007, 2008 et 2009, sous réserve des décisions de financement correspondantes.