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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Déclassement de l’école maternelle située 26, avenue René-Fonck (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DU 31]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération des 14 et 15 novembre 2005 approuvant la cession à la SEMAVIP des parcelles cadastrées 19 03 DP3, 20 02 BA 12, 20 02 BB 5 et 20 02 BB 4 situées avenue René-Fonck, avenue de la Porte des Lilas, avenue du Docteur-Gley, place du Maquis-du-Vercors, rue Léon-Frapié, rue des FrèresFlavien (19e et 20e) ;

Vu la délibération 2004 DASCO 176, en date des 27 et 28 septembre 2004, portant désaffectation de son usage scolaire de l?école maternelle située 26, avenue René-Fonck (19e) ;

Vu la délibération des 14 et 15 novembre 2005 approuvant la cession à la SEMAVIP des parcelles cadastrées 19 03 DP3, 20 02 BA 12, 20 02 BB 5 et 20 02 BB 4 situées avenue René-Fonck, avenue de la Porte des Lilas, avenue du Docteur-Gley, place du Maquis-du-Vercors, rue Léon-Frapié, rue des FrèresFlavien (19e et 20e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le déclassement de la parcelle cadastrée 19 03 DP 3, ancienne école maternelle située 26, avenue René-Fonck (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 23 février 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

La parcelle cadastrée 19 03 DP 3, ancienne école maternelle située 26, avenue René-Fonck (19e) est déclassée du domaine public scolaire en vue de son rattachement au domaine privé de la Ville de Paris et de sa cession à la SEMAVIP.